Règlement intérieur
A l’intention des stagiaires, pour la formation à distance
Préambule
Formations de 0 à 20 est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans la formation professionnelle . Son siège social est fixé au 3 Rue Duviard, 69004 Lyon. Formations de 0 à 20 est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité n° 84260311626.
Formations de 0 à 20 conçoit, élabore et dispense une formation à distance.
En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du code de travail, le présent Règlement intérieur s’adresse à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie, il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées à distance par Formations de 0 à 20 dans le but d’en permettre le bon déroulement.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Formations de 0 à 20.
- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- formation: la formation inscrite au catalogue de Formations de 0 à 20 et qui regroupe des stagiaires issus de différentes structures.
- organisme de formation : Formations de 0 à 20
- directeur : le responsable de l’organisme de formation.
- responsable de formation : personne en charge du suivi administratif des formations.
Article 1 - Objet
Le présent Règlement intérieur a pour objet de :
- définir les modalités d’organisation de la formation à distance
- formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires.
Article 2 - Champ d’application
Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Formations de 0 à 20 et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée à distance par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.
Article 3 - Organisation de la formation à distance
Pour le bon déroulement de la formation et pour assurer la pleine communication sur la formation à distance, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse mél et numéro de téléphone portable. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative de la formation.
Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les stagiaires reçoivent :
- quelques jours avant la formation : une convocation à la formation professionnelle.
- Le jour du début de la formation : un login et un mot de passe, pour se connecter à leur espace personnel sur une plateforme elearning.
Article 4 - L’espace « elearning »
Les stagiaires disposent sur leur espace personnel
- du règlement intérieur applicable à la formation à distance
- de leur convocation
- des supports pédagogiques liés à sa formation.
Article 5 - Horaires des formations
Les horaires sont libres sur la plateforme elearning, le stagiaire peut se connecter et suivre la formation à l’heure qu’il souhaite et dispose de la formation sans limite de temps.
Article 6 - Suivi de connexion des stagiaires
Pour garantir la traçabilité de leur présence, les heures de connexion à la plateforme en ligne sont disponible depuis celle ci.
Article 7 - Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du directeur ou du responsable de formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 8 - Questionnaire de satisfaction
Les stagiaires reçoivent un questionnaire de satisfaction qui leur est communiqué par voie électronique à l’issue de la formation.
Article 10 - Documentation pédagogique
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique, orale) utilisés par Formations de 0 à 20 pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Article 11 - Confidentialité
Formations de 0 à 20, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation.
Article 12 - Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 et suivants du Code du Travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la continuité.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
• soit en un avertissement;
• soit en une mesure d'exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le directeur de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :
• l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
• l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.
Article 13 - Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R
6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Article 14 - Publicité
Un exemplaire du présent règlement est :
- affiché dans les locaux de l’organisme de formation
- publié sur son site Internet
- communiqué au stagiaire sur son espace numérique personnel